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Éditeur du site

Le site Prospect Officiel est édité par [Raison sociale — à compléter], [forme juridique — à compléter] au capital de [capital social — à compléter], immatriculée sous le numéro SIREN [SIREN — à compléter], dont le siège social est situé [adresse du siège — à compléter].

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Indépendance

Prospect Officiel est un service commercial privé. Il n'est ni affilié, ni agréé, ni mandaté par l'INSEE, l'INPI, l'État ou une autre administration. Le terme « officiel » renvoie à l'origine des données : les bases publiques ouvertes Sirene et RNE, réutilisées conformément à la Licence Ouverte Etalab 2.0.

Hébergement

Site (interface) : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase, Inc. — supabase.com. Les données sont hébergées dans la région de l'Union européenne sélectionnée lors de la création du projet.

Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.

Propriété intellectuelle

La marque Prospect Officiel, le logo, la charte graphique, les textes et le code du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les bases de données commercialisées sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

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