Politique de confidentialité

[Raison sociale — à compléter] (« Prospect Officiel ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique distingue deux catégories de personnes concernées : nos clients et visiteurs, et les professionnels dont les coordonnées figurent dans nos fichiers.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale — à compléter], [adresse — à compléter]. Contact données personnelles : [email DPO / référent — à compléter].

2. Données de nos clients et visiteurs

Données traitées

• Identité et coordonnées professionnelles (nom, email, entreprise, SIRET, adresse de facturation) ;
• Données de commande (ciblage, quantités, montants, factures) ;
• Données de connexion à l'espace client et journaux de téléchargement ;
• Messages adressés au support.

Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe ; Prospect Officiel n'y a jamais accès.

Finalités et bases légales

• Gestion des commandes, livraison, facturation, support : exécution du contrat ;
• Obligations comptables et fiscales : obligation légale ;
• Sécurité, prévention de la fraude, traçabilité des téléchargements : intérêt légitime ;
• Envoi d'offres commerciales à nos clients pour des services analogues : intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer à tout moment ; envoi à des prospects : selon les règles de la prospection B2B.

Durées de conservation

• Compte client : jusqu'à sa suppression, ou 3 ans après la dernière activité ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données de prospection commerciale de nos propres prospects : 3 ans après le dernier contact ;
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

3. Données contenues dans les fichiers de prospection

Nos fichiers portent sur des entreprises. Certaines informations peuvent toutefois identifier une personne physique (nom du dirigeant, email nominatif, entrepreneur individuel) : elles constituent alors des données personnelles au sens du RGPD, même dans un contexte professionnel, et même lorsqu'elles sont publiquement accessibles.

Sources

Les fichiers générés automatiquement proviennent de la base Sirene (INSEE) et du Registre national des entreprises (INPI), diffusés sous Licence Ouverte via l'API publique « Recherche d'entreprises » (recherche-entreprises.api.gouv.fr). En sont exclues les entreprises en diffusion partielle et celles qui se sont opposées à la réutilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale. Les autres données proviennent de sources documentées dans notre registre interne : informations publiées par les entreprises elles-mêmes à des fins professionnelles, et fournisseurs partenaires disposant d'une base légale. Pour chaque fichier, nous conservons la source, la date de collecte et la date de dernière vérification. Les personnes ayant demandé la non-diffusion de leurs informations dans les répertoires publics ne sont pas intégrées.

Base légale et finalité

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de Prospect Officiel et de ses clients à mener une prospection commerciale B2B, dans la limite des attentes raisonnables des personnes concernées. Une analyse de mise en balance est documentée. Les données sont transmises à des clients professionnels qui s'engagent contractuellement à les utiliser pour une prospection en lien avec l'activité professionnelle des personnes contactées.

Destinataires

Nos clients professionnels (acheteurs de fichiers), qui deviennent responsables de leurs propres traitements, et nos sous-traitants techniques (hébergement, stockage).

Conservation

Les données sont mises à jour ou supprimées lorsqu'elles ne sont plus vérifiées, et au plus tard 3 ans après leur dernière vérification. Les identifiants des personnes ayant exercé leur droit d'opposition sont conservés sous forme d'empreinte chiffrée (hachage) dans une liste d'exclusion, afin de garantir qu'ils ne seront plus jamais commercialisés.

4. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Le droit d'opposition à la prospection s'exerce à tout moment, sans justification. Utilisez notre formulaire dédié ou écrivez à [email DPO — à compléter]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

5. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), stockage privé des fichiers, liens de téléchargement temporaires et nominatifs, contrôle d'accès par rôles, cloisonnement des données au niveau de la base (Row Level Security), journalisation des téléchargements et des actions d'administration.

6. Transferts hors UE

Certains prestataires (Netlify, Stripe, Supabase) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Cookies

Voir notre politique de cookies.